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FONDATION COMMUNALE DU LOGEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE - VAL DE BAGNES

Registered as FONDATION COMMUNALE DU LOGEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE - VAL DE BAGNES (0110)

active · unclaimed · incomplete

Registered address

c/o Commune de Val de Bagnes
Chemin du Paquet 2
1941 Vollèges, VS
CH

Coordinates: 46.08709, 7.17017 (geocoded) · OpenStreetMap

Purpose

L'activité de la fondation est d'utilité publique et se veut sans but lucratif. La fondation a pour but, en poursuivant un objectif d'utilité publique, de construire, rénover, louer et gérer des logements à des prix abordables pour toute la population, en particulier pour les résidents de la Commune, les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes en formation, les travailleurs saisonniers, ainsi que les familles à revenus modestes. Elle cherche à atteindre ce but par: a) L'acquisition de terrain à bâtir et/ou de droits de superficie valant droit distinct et permanent; b) La construction et l'acquisition de logements et d'immeubles locatifs; c) La rénovation et la transformation de bâtiments; d) La conclusion de contrats d'emprunts hypothécaires; e) Le recours à des instruments d'encouragement conformes à la loi fédérale sur le logement ou aux lois cantonales et communales correspondantes; f) Le prix de location des logements, fixé sur la base du loyer couvrant les coûts, soit des loyers à prix coûtant; g) L'encouragement d'activités sociales dans les immeubles locatifs; h) La location éventuelle de surfaces commerciales et/ou administratives. i) Le soutien d'autres projets de logements d'utilité publique.

Identifiers

ch.uid
CHE260371501
ch.zefix
1741862

Freshness

Last updated
Completeness
incomplete — missing categories, hours
Days with changes, last 90 days
2
Last change
Fresh until
unknown — an essential field is missing
Suggested revisit
every 14 days (change frequency: weekly)

Sources

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