n4p · open business facts

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise

Registered as Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise (0110)

active · unclaimed · incomplete

Registered address

c/o Banque Cantonale Vaudoise
Place Saint-François 14
1003 Lausanne, VD
CH

Coordinates: 46.51913, 6.63427 (geocoded) · OpenStreetMap

Purpose

Le Fonds a pour but d'aider le personnel de la Fondatrice à faire face aux conséquences économiques qui peuvent découler de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, d'accidents, du chômage ou du service militaire. Le Fonds peut également allouer des prestations au personnel de la Fondatrice dans des situations de détresse ou pour des mesures de formation et de formation continue, de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ainsi que de promotion de la santé et de prévention. Pour atteindre son but, le Fonds peut notamment accorder des prestations uniques ou périodiques, complémentaires ou non, aux prestations réglementaires d'autres institutions de prévoyance créées par la Fondatrice; faire des attributions à d'autres institutions de prévoyance créées en faveur du personnel de la Fondatrice et prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues auxdites institutions par la Fondatrice ou leurs bénéficiaires. Pour réaliser le but fixé à l'alinéa 1, le Conseil de fondation peut disposer de tout ou partie de la fortune du Fonds et de ses revenus; il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur des bénéficiaires, ou d'une partie d'entre eux, ou encore reprendre à son nom des contrats d'assurance déjà conclus; le Fonds sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. Le Conseil de fondation fixe souverainement l'activité de prévoyance déployée par le Fonds, compte tenu des circonstances et des moyens financiers dont dispose le Fonds. Le Conseil de fondation peut prendre des décisions de cas en cas ou par voie réglementaire. Le Fonds ne peut toutefois en aucun cas assumer des obligations légales incombant à la Fondatrice en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni faire des versements revêtant, d'une manière quelconque, le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire.

Identifiers

ch.uid
CHE109763725
ch.zefix
262232

Freshness

Last updated
Completeness
incomplete — missing categories, hours
Days with changes, last 90 days
2
Last change
Fresh until
unknown — an essential field is missing
Suggested revisit
every 14 days (change frequency: weekly)

Sources

More records in Vaud (VD)

The n4p compilation and OSM-derived content are licensed under ODbL-1.0 (n4p compilation and OSM-derived content). Other facts remain subject to the source terms listed above. This is not an official register extract and has no legal effect. Objective facts only: no reviews, ratings or marketing text. Freshness and change signals are advisory — revalidate with the ETag before relying on a cached copy.