n4p · open business facts

Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise

Registered as Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise (0109)

active · unclaimed · incomplete

Registered address

Grand'Rue 5 B
1522 Lucens, VD
CH

Coordinates: 46.70895, 6.83944 (geocoded) · OpenStreetMap

Purpose

l'AISTBV a pour buts de constituer, gérer et développer un service technique intercommunal, chargé de l'exécution des tâches des Municipalités des communes membres hors de tout intérêt financier et politique dans les domaines suivants (liste non-exhaustive): l'application formelle des dispositions légales au niveau communal, cantonal et fédéral dans les domaines de compétences qui lui sont conférées; la gestion complète et le suivi des dossiers d'enquêtes selon les obligations légales en vigueur (LATC, RLATC); le conseil, la réalisation et le suivi des aspects techniques qu'elles ont à résoudre dans le cadre des projets ou chantiers communaux; la gestion complète du système d'information du territoire (SIT) en application de la LGéo; le conseil la réalisation et le suivi dans le cadre des projets en matière d'aménagement du territoire LAT; l'AISTBV pourra également se charger de mandats transmis par des communes non-membres après préavis favorable du comité et signature d'un contrat fixant notamment les modalités de financement des prestations de l'AISTBV.

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Identifiers

ch.uid
CHE324808129
ch.zefix
1475005

Freshness

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incomplete — missing categories, hours
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2
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Fresh until
unknown — an essential field is missing
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every 14 days (change frequency: weekly)

Sources

More records in Vaud (VD)

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