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Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. en liquidation
Registered as Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. en liquidation (0110)
c/o Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.Coin du Jonc 48
2942 Alle, JU
CH
Purpose
Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, de l'accident ou du chômage. Pour atteindre ce but, le Fonds peut accorder des prestations de secours, uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches. Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée. Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément. Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice. Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice, ni à leurs proches. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds. Pour atteindre son but, le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants; il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.
Identifiers
- ch.uid
- CHE109770576
- ch.zefix
- 272307
Freshness
- Last updated
- Completeness
- incomplete — missing categories, hours
- Days with changes, last 90 days
- 2
- Last change
- Fresh until
- unknown — an essential field is missing
- Suggested revisit
- every 14 days (change frequency: weekly)
Sources
- © swisstopo (Amtliches Gebäudeadressverzeichnis)
- Zefix – Zentraler Firmenindex, Eidgenössisches Amt für das Handelsregister (EHRA), https://opendata.swiss/de/dataset/zefix-zentraler-firmenindex
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